QU'EST-CE QUE L'ACA?

L’adoption en 2001 de la Politique gouvernementale – L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec a donné lieu à une définition précise de l’action communautaire autonome à partir de 8 critères.

Les quatre (4) premiers critères s’adressent à l’ensemble des organismes d’ACTION COMMUNAUTAIRE (AC) :

L’action communautaire autonome, Table de Regroupement du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 2016

Être un organisme à but non lucratif

Être enraciné dans la communauté

Entretenir une vie associative et démocratique

Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations

S’ajoutent quatre (4) critères supplémentaires pour les organismes d’ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME (ACA):

Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté

Poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale

Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée

Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public

1. Être un organisme à but non lucratif

Être une personne morale selon la loi sur les compagnies du Québec partie 3 ou selon la loi sur les corporations canadiennes partie 2.

Avoir son numéro de compagnie organisme à but non lucratif, se conformer à la loi sur les compagnies partie 3.
Réaliser la majorité de ses activités au Québec.
Avoir son siège social au Québec, y tenir les réunions du conseil d’administration et les assemblées annuelles.

2. Être enraciné dans la communauté

Faire preuve d’ouverture sur la communauté, être actif au sein de la communauté, être partie prenante du développement et de l’amélioration du tissu social de la communauté.

La communauté visée par la mission de l’organisme est représentée au conseil d’administration.
L’organisme est en rapport avec d’autres organismes.
L’organisme travaille en concertation lorsqu’il évalue que sa mission ou ses activités s’y prêtent.

3. Entretenir une vie associative et démocratique

L’organisme applique les principes démocratiques dans son fonctionnement. L’organisme s’assure de la vitalité interne de ses actions.

L’organisme tient une AGA de ses membres.
Il y fait approuver son rapport d’activités et ses états financiers.
L’organisme recherche activement l’implication de ses membres.
L’organisme met en place des comités de travail formels ou non afin de faire des travaux sur différents sujets touchant l’organisme.
L’organisme fait connaître ses actions et besoins de soutien par différents outils de communication.

4. Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations

L’organisme qui veut être considéré comme communautaire doit démontrer qu’il répond à un critère d’autonomie c’est-à-dire être libre de déterminer sa mission, ses pratiques et ses orientations. Les ministères et les organismes gouvernementaux ont aussi la responsabilité de faire en sorte que cette autonomie soit respectée.

Tous les membres du CA sont aussi membres de l’organisme.
La définition de la mission et des orientations de l’organisme résulte des membres de l’organisme et du CA qui prennent leurs décisions au sein d’instances démocratiques.
Les politiques relatives aux approches et aux pratiques de l’organisme sont déterminées par l’organisme lui-même et sont le fruit de son organisation

5. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté

L’organisme doit être né de la volonté d’une communauté ou d’un groupe de citoyenNEs de s’organiser autour d’une problématique donnée, soit parce que les services publiques ne répondent pas à un besoin, soit parce que les services publiques n’y répondent pas adéquatement, soit parce qu’une réponse différente des services publiques est apparue nécessaire.

La création de l’organisme résulte de la volonté citoyenne.
L’organisme, bien qu’il soit OBNL, n’est pas né d’une initiative gouvernementale.
La mission a été déterminée à l’origine par les membres fondateurs afin de répondre à des besoins qu’ils avaient eux-mêmes relevés.
Les mandats de l’organisme ne lui sont pas dictés ou imposés par une instance gouvernementale.

6. Poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale

L’action d’un organisme communautaire autonome n’est pas que curative. Elle est également préventive et ne se limite pas à la stricte livraison d’un service. L’action vise la capacité individuelle et collective à se prendre en charge et à trouver ses solutions. L’approche vise à long terme la transformation sociale par la sensibilisation, l’information, l’éducation populaire et la défense collective des droits.

La mission de l’organisme est essentiellement dans le champ de l’action sociale, du développement social et de la transformation sociale.
L’organisme démontre qu’il peut s’adapter et déterminer les nouveaux besoins de la communauté visée. Approche souple et ouverte.

7. Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée

L’action de l’organisme agit sur l’ensemble des causes qui sont à la base de la situation des personnes auprès desquelles l’organisme intervient. Il le fait en mobilisant les forces vives du milieu autour d’enjeux collectifs. Il fait place à l’initiative citoyenne.

Mobilisation citoyenne : consultation, comité, projet d’action communautaire, éducation populaire, diffusion etc.
Élaboration d’outils : de sensibilisation, d’action, d’autoévaluation, etc.
Travaille en collaboration avec d’autres ressources du milieu.
Réfère lorsque la situation ne relève pas de son champ de compétence.

8. Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public

L’organisme est libre de déterminer la composition de son CA. Celui-ci doit être élu démocratiquement, représentatif de la communauté visée et actif.

Aucun siège ne peut être réservé pour un représentant du réseau public ou gouvernemental.
Les personnes qui travaillent pour le gouvernement ou le réseau public peuvent siéger au CA d’un organisme communautaire autonome en leur nom personnel seulement.