L’ABC du contrat de travail

Août 2020

 

Même dans le milieu communautaire, les contrats de travail sont nécessaires puisqu’ils régissent le rapport entre travailleuse/eur et employeuse/eur. IIs dictent les attentes, les conditions et les obligations relative à l’embauche. Les contrats de travail doivent donc être signés au moment de celle-ci et être adaptés selon le poste en question.

 

Quoi inclure ?

Quelques éléments sont importants à inclure dans un contrat de travail :  

  • Nom de l’employeur et de l’employé
  • Titre de l’emploi
  • Tâches liées à l’emploi
  • Salaire 
  • Horaire de travail
  • Temps supplémentaire 
  • Vacances et congés (payés, sans solde, maternité, maladie)
  • Durée du contrat
  • Résiliation du contrat 
  • Autres éléments spécifiques au poste (Exemples : disposition concernant la confidentialité, formations, période de probation, ancienneté, indemnités, évaluation du rendement)

À noter que si certains de ces éléments sont inscrits dans une politique de conditions de travail ou une convention collective, vous pouvez mettre ledit document en annexe aux conditions de travail et y référer dans le contrat.

Le contrat de travail peut être verbal ou écrit, mais il est recommandé qu’il soit fait à l’écrit afin de pouvoir s’y référer si un problème survient.  

Pour vous aider à créer votre contrat de travail, vous pouvez vous référer au Modèle d’un contrat de travail du Conseil RH pour le secteur communautaire

 

 

Lois applicables

Les contrats et relations de travail doivent respecter plusieurs les lois en vigueur au Québec et au Canada. Voici quelques lois qui doivent être prises en compte dans l’élaboration du contrat : 

  • Loi sur les normes de travail (salaire, congés, pauses, absences)
  • Code civil du Québec (règlement sur les contrats et ententes, obligations de l’employeuse/eur)
  • Code criminel (sanctions imposées aux employés)
  • Code de travail du Québec (syndicats)
  • Charte des droits et libertés (discrimination, dignité, vie privée)
  • Législation sur les droits de la personne (harcèlement, discrimination)
  • Législation sur la santé et la sécurité du travail (milieu de travail sécuritaire, formations)
  • Législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (en cas de blessures)
  • Législation sur l’impôt sur le revenu (déduction et retenues)
  • Autres : législation sur l’assurance emploi, Loi sur l’immigration, législation sur les pensions de retraite, Loi sur le décret des conventions collectives

 

 

Liens et références ayant inspiré cet article et pouvant approfondir vos connaissances

 

Suivez ce lien pour obtenir une version pdf de l’ABC du contrat de travail

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *