Lettre de la TROCAO à la Ministre de la Santé et des services sociaux – Retour sur le rehaussement PSOC 2019-2020

À : Mme Danielle McCann
Ministre de la santé et des services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage
Québec (Qc)

22 octobre 2019

Des organismes de l’Outaouais injustement exclus de l’admissibilité au rehaussement PSOC 2019-2020

Chère Mme McCann,

Suite à l’annonce du rehaussement financier de 1.7 million au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Outaouais, la Table régionale des organismes communautaires autonomes de l’Outaouais (TROCAO) profite de l’occasion pour souligner l’effort du gouvernement pour un tel investissement. En effet, ce rehaussement peut contribuer à mieux soutenir les organismes, en particulier ceux qui sont très peu financés. Pour cela, il faut que de la méthode de répartition entre les organismes que le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) adopte soit sensée, équitable et concertée avec la TROCAO. En Outaouais, des ratés lourds d’impacts ont été connus l’an passé, ayant privé plusieurs organismes de l’admissibilité aux nouvelles sommes. En 2018, seulement 34 organismes sur plus de 130, ont eu accès à un rehaussement. Près de 80 organismes furent exclus pour un motif lié à la reddition de comptes. Pour la très grande majorité des erreurs répertoriées, il s’agissait d’erreurs minimes, comme une signature manquante, par exemple.

Pour l’année 2019, et malgré les efforts de la TROCAO, le CISSSO a procédé le 26 septembre dernier à l’adoption d’un scénario de répartition qui exclut une 40aine de groupes d’entrée de jeu pour des motifs de reddition de compte, encore une fois pour une variété de petits ajustements qui, pour la majorité, furent corrigés très rapidement. Plusieurs organismes ne savent toujours pas pourquoi ils furent exclus, n’ayant pas reçu d’informations quant aux motifs d’exclusion par le CISSSO. Cette exclusion est une décision administrative démesurée que le CISSSO justifie en disant que le Ministère de la santé et des services sociaux exige la «conformité avec ses obligations inscrites dans la Convention de soutien financier 2015-2018». Nous sommes bien d’accord avec la conformité aux obligations de la convention, mais pas du tout avec la sévérité d’application de la reddition de comptes qui pénalisent les organismes qui ont grandement besoin de ce soutien, et par ce même fait, la population qui est active au sein de ces organismes.

En plus de cet enjeux, nous avons soulevé certaines différences entre les documents de reddition de compte demandés en Outaouais, ainsi que le document provincial La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale – PSOC, pratiques qui devraient êtres arrimées et qui ne le sont pas. Cela s’explique par un Cadre régional datant de 2007 qui tarde à être mis à jour, malgré notre bonne volonté. Nous espérons que sa mise à jour prochaine permettra de clarifier ces enjeux pour l’avenir.

À la lumière de ces enjeux, l’application stricte de la notion de non-conformité à la reddition de compte au 30 juin nous apparaît contraire à la Politique de reconnaissance de l’action communautaire (2001). En effet, dans la politique, à la page 33, point 2.5.1, on indique clairement qu’une souplesse quant à la reddition de comptes est attendue du bailleur de fonds. Face au refus du Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSSO) de faire preuve de flexibilité à ce niveau, et suite à refus du CISSSO de remettre l’adoption du scénario à plus tard afin de réajuster le tir, nous vous interpellons aujourd’hui, madame la ministre, afin d’intervenir auprès du CISSSO directement pour éviter qu’une situation du genre se reproduise, d’arrimer ses pratiques avec les documents nationaux et de faire preuve de flexibilité dans la reddition de compte.

Toujours quant au rehaussement, au-delà de la reddition de compte, il y a un sérieux enjeu lié à l’équité entre les organismes dans ces méthodes de rehaussements. Nous constatons que le critère du ministère associé au rehaussement des organismes les moins financés dans leur typologie n’a pas été respecté en Outaouais. L’attribution de gros montants (100 000 à 250 000$) pour répondre à des problématiques urgentes au sein d’un ou quelques organismes renforce les iniquités et réduit la marge de manoeuvre pour rehausser les organismes moins financés. Bien que les besoins des organismes ayant reçu ces montants soient réels, le choix d’accorder ces montants à ceux-ci pénalise de manière disproportionnée l’ensemble du milieu. Le ministère doit trouver des moyens alternatifs pour régler ces situations et éviter de piger dans les fonds dédiés aux rehaussements de l’ensemble du PSOC. C’est essentiel dans un contexte de sous-financement chronique du communautaire, car cela crée des tensions sérieuses et un esprit de compétition toxique qui nuit à la collaboration.

À cet effet, nous vous demandons d’abord de rehausser davantage le PSOC que ce qui est prévu dans le budget pour 2020-2021 afin de palier à ce sous-financement chronique, mais aussi d’élaborer une nouvelle manière de gérer les besoins financiers exceptionnels.

Salutations distinguées,

Erik Bisson
Président du conseil d’administration de la TROCAO

Pour plus de renseignements :
Daniel Cayley-Daoust, Directeur général, TROCAO
direction@trocao.org
819-568-9986

CC :
Josée Fillion, Présidente directrice générale, CISSS de l’Outaouais
Marylaine Chaussé, MSSS
Lucie Thibodeau, MSSS
Lyne Jobin, Sous-ministre adjointe au MSSS
Mathieu Lacombe, Ministre responsable de l’Outaouais
Hugo Valiquette, Président de la CTROC

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