Lettre aux élu.e.s

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Objet : Sous-financement du communautaire et comment réussir le rehaussement du Programme de soutien aux organismes communautaires

Cher Monsieur/Madame,

Nous vous écrivons aujourd’hui en tant que Table régionale des organismes communautaires autonomes de l’Outaouais (TROCAO) et nous avons le mandat de représenter les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux auprès du CISSS de l’Outaouais notamment en ce qui concerne le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). De plus, la TROCAO a pour mission de défendre et promouvoir l’action communautaire autonome, soit les principes qui guident les pratiques et approches dans le milieu communautaire.

L’objectif de cette lettre est d’abord de vous faire part des réalités vécues par le milieu communautaire en termes de sous-financement, ensuite de vous présenter le processus de rehaussement de l’enveloppe financière du PSOC et les ratés des dernières années. Enfin, nous vous demandons d’être des alliés régionaux solides dans la démarche associée au rehaussement du PSOC et, de façon plus globale, pour avoir la liberté régionale de répondre aux besoins de notre population grâce au financement à la mission des organismes.

(1) Réalités vécues par le milieu communautaire en termes de sous-financement

Avant toutes choses, nous sommes conscientEs que vous connaissez sans doute déjà la réalité de certains organismes, et que nous vous avons interpellés aussi dans le passé pour vous parler de la campagne Engagez-vous pour le communautaire (EngagezVousACA.org) qui structure les revendications du milieu de l’action communautaire autonome pour l’Outaouais et l’ensemble du Québec.

D’abord, rappelons que le financement à la mission globale est le mode de financement le plus structurant pour les organismes puisqu’il est stable et récurrent, favorise la prise en charge de la population, ainsi que l’épanouissement de la mission des organismes. Plusieurs ministères provinciaux financent les organismes communautaires à la mission globale. Pour le Ministère de la santé et des services sociaux, il s’agit du PSOC, qui finance les organismes en santé et services sociaux.

Au0-delà des enjeux qui rendent difficile la réalisation de nos missions, telle que la pénurie de main d’œuvre, le problème de sous-financement a plusieurs impacts : les mauvaises conditions de travail pour plusieurs travailleurs et travailleuses des organismes; la diminution de la capacité de l’organisme à faire face à une crise interne ou à des changements d’employéEs ou de conseils d’administrations; l’impossibilité de répondre à l’ensemble des besoins et demandes de la population ou encore; la difficulté de jouer un rôle structurant pour résoudre les enjeux sociaux et réduire les inégalités sociales.

Dans les deux dernières années, le gouvernement sortant avait accordé un rehaussement au PSOC à la mission globale en Outaouais d’environ 413 000$ en 2017 et 807 000$ en 2018. Ceci avait fait une différence pour quelques organismes, mais la précarité persiste pour la majorité d’entre eux. En Outaouais, seulement pour le PSOC, il manque environ 20 millions de $ pour répondre aux besoins des communautés à travers la réalisation des missions des organismes communautaires en santé et services sociaux.

Nonobstant ce contexte, le communautaire en Outaouais accueille d’un très bon œil les diverses annonces du dernier budget quant aux investissements en action communautaire, dont l’annonce des 35 millions au PSOC à venir cette année pour l’ensemble du Québec, ce qui structure le début d’un rattrapage pour le milieu communautaire.

(2) Processus de rehaussement PSOC et les ratés des dernières années

Le Cadre de référence, de relation et de soutien financier pour les organismes communautaires de l’Outaouais est l’outil fondamental pour baliser notre travail conjointement avec le CISSS de l’Outaouais. Celui-ci est d’ailleurs en train d’être mis à jour, puisque sa dernière version remonte à 2007. Pour cela, nous collaborons étroitement avec le CISSSO et avons assuré une sérieuse consultation auprès de nos membres pour déterminer les orientations futures de ce cadre. Parmi celles-ci, les balises régionales et la méthode liées aux rehaussements du PSOC.

Rappelons-nous que ce programme est d’ailleurs le seul à être régionalisé. Cela veut dire que la gestion de celui-ci se fait en région et en collaboration avec les TROC-ROC de l’ensemble du Québec. Pour la quasi-totalité des organismes communautaires, ceci est vu comme un élément positif, puisqu’il décentralise les pouvoirs et rapproche des réalités régionales.

Par la présente, nous voulons nous assurer que la portion du rehaussement de 35 millions réservée à l’Outaouais ne connaîtra pas les ratés de l’an dernier. En effet, les deux dernières années, en l’absence de balises régionales claires et à cause de plusieurs critères ministériels très pointus, énormément d’organismes de la région dans le besoin ont été exclus du rehaussement. L’origine des enjeux liés à cette problématique se trouve dans la rigidité imposée par le ministère sur des priorités et critères qui devraient être déterminés en région. Au nombre d’organismes, c’est le CISSSO et la TROCAO qui connaissent le mieux le milieu communautaire de l’Outaouais et qui sont les mieux placés pour établir des principes et priorités régionales.

Il faut savoir que l’an dernier, seulement 34 organismes sur 133 avaient reçu une augmentation de leur financement, ils s’étaient partagés les 807 000$, et l’année précédente, encore moins. Une grande proportion d’organismes avaient été exclus d’entrée de jeu par des critères qui n’avaient pas été annoncés d’avance, plaçant les organismes et l’ensemble du communautaire devant un fait accompli.

Le critère ayant été le plus problématique l’an dernier fut celui d’être conforme à la Convention PSOC en date du 30 juin 2018, alors que les années précédentes, le CISSSO accordait une flexibilité pour corriger des erreurs mineurs qui n’ont aucune incidence sur la substance. Le 30 juin représente la date limite de remise des documents de reddition de compte, ce qui ne laisse pratiquement aucun temps pour valider la conformité et corriger des erreurs mineures. La différence entre « remise » et « conforme » devrait être prise en compte dans un effort de diminuer la rigidité du processus. En effet, la Politique de reconnaissance de l’action communautaire (PRAC) adoptée par le Gouvernement du Québec reconnaît le besoin d’être flexible dans le processus de reddition de compte. Entendons-nous, la reddition de comptes est très importante, mais c’est l’absence de flexibilité qui doit être revue et un simple retour aux pratiques précédentes en ce sens serait important, notamment en permettant la correction d’oublis.

Aujourd’hui, nous travaillons de près avec le CISSS de l’Outaouais afin d’améliorer la situation pour cette année et nous espérons faire du progrès de ce côté. D’ailleurs, nous souhaitons que la TROCAO soit consultée d’avance cette fois-ci et que de plus longs délais soient accordés pour cette consultation contrairement à l’an dernier. De plus, les travaux de la TROCAO ont permis d’identifier une méthode de répartition qui convient à nos membres, et qui, nous le pensons, est celle qui permettra une meilleure équité et une excellente réponse aux besoins exprimés.

Du côté du Ministère, nous sommes toujours en attente afin de savoir s’il y aura des critères ministériels rattachés à ces montants. Notre Coalition des TROC du Québec, également reconnue comme interlocutrice du communautaire par le MSSS, fait la promotion de la liberté régionale, et donc la possibilité d’établir en région nos propres critères de répartition. De plus, la CTROC demande que les Cadres régionaux et autres ententes régionales soient respectés puisque nous jugeons que ceux-ci sont les plus représentatifs des priorités et besoins des organismes communautaires.

(3) Les députéEs comme alliéEs pour la liberté régionale de répondre aux besoins de notre population via le soutien aux organismes

Face à la démarche associée au rehaussement PSOC, nous vous demandons de respecter le processus que l’on tente d’établir en Outaouais en collaboration avec le CISSS de l’Outaouais pour assurer l’équité entre les organismes et la réponse aux besoins de la population, et, s’il y a enjeux quant au rehaussement, d’être à notre écoute, être avec nous et de nous appuyer.

De façon plus globale, nous aimerions vous compter comme des alliéEs pour la liberté régionale de répondre aux besoins de notre population par le soutien aux organismes communautaires, entre autres :

• En acceptant de nous rencontrer pour échanger davantage sur les besoins des organismes, l’action communautaire autonome et notre fonction de regroupement;
• De défendre à l’assemblée nationale l’augmentation du financement pour l’ensemble des organismes d’action communautaire autonomes;
• D’appuyer un modèle où les régions sont fortes et capables d’autodétermination, tout spécialement quant au fait que le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) est un programme régionalisé et que les décisions méritent d’être prises en région par les acteurs et actrices concernées

Nous vous remercions à l’avance de l’intérêt que vous portez à notre demande et en espérant avoir de vos nouvelles dans les prochaines semaines. Pour plus d’informations et prise de rendez-vous, veuillez communiquer avec M. Daniel Cayley Daoust, directeur général de la TROCAO.

Solidairement,

Erik Bisson

Président du Conseil d’administration de la TROCAO

CC : Daniel Cayley-Daoust, Directeur général de la TROCAO, direction@trocao.org, 819-568-9986